Ces conditions générales s'appliquent

Entre
La Société REZOTIK S.A.S, immatriculé à Nanterre sous le numéro 537 483 729.

Et
Le "Client" : société, association, organisme public ou particulier.

dès lors que le Client signe un devis de la société REZOTIK.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les
accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rezotik
Studios et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Rezotik Studios s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la
diligence nécessaire à la mise en oeuvre d'un service d'une qualité conforme aux usages de la
profession et à l'état de l'art.

Le client autorise implicitement Rezotik Studios à citer son nom et son URL en référence.

4.1 - Conception : La conception du site comprend l'étude du projet du site, le contenu des
pages, la navigation. Le client remet le texte et les images des pages. Sont compris : la
programmation HTML, la numérisation et l'optimisation des images, la mise en page des images,
la prise de vue éventuelle (photos), l'insertion de musique, d'animations, la rédaction du texte
définitif à partir des textes fournis par le client. Celui-ci assure qu'il dispose des droits
nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à Rezotik Studios. Rezotik
Studios se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteurs et autres
problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. D'autre part, et
si le client en fait la demande, Rezotik Studios pourra faire usage d'illustrations, images, applets
java, codes javascripts ou toute autre technologie libre de droit ou utilisée sous licence
conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments. Rezotik Studios décline toute
responsabilité concernant ces documents. Enfin, des images, logos, illustrations, éléments de
programmations et autres pourront être créés de toute pièce par Rezotik Studios, en respectant
les desiderata éventuels du client. Rezotik Studios possède une copie de sauvegarde du site en
cas d'anomalie technique au niveau de l'hébergement uniquement.

4.2 - Mise en ligne : La première mise on line consiste en la préparation du serveur et la
transmission du site terminé vers celui-ci.

4.3 - Nom de domaine : Le client est seul responsable du nom donné au domaine (monsite.fr,
monservice.com, etc.). Rezotik Studios enregistrera, au nom du client, tout nom ou domaine
dans les conditions définies entre les parties. Le client est propriétaire du nom de domaine
réservé pour lui. Rezotik Studios n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des
organismes de nommage, les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent
donc.

4.4 - Hébergement : L'hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la
disposition du client lui permettant de publier et d'exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s'agit
de la location annuelle d'un espace disque sur le serveur. Le Rezotik Studios ne peut pas être
poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La
responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Dans le cas
où Rezotik Studios fera appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites
Internet, Rezotik Studios facturera un prix en fonction du prix demandé par l'hébergeur pour cet
hébergement. Rezotik Studios ne peut être tenu responsable des augmentations éventuelles.

4.5 - Référencement, publicité du site : Les moteurs de recherches permettent aux surfeurs de
découvrir l'adresse d'un site qui les intéresse. La tâche de Rezotik Studios consiste en une
Rezotik Studios S.A.S.U Conditions Générales de Vente Page n° 3 sur 7
déclaration manuelle après des principaux moteurs de recherches (Google, Yahoo, AltaVista...)
ainsi qu'éventuellement auprès d'une certaines quantités d'annuaires. Il ne peut être tenu
responsable des réactions de ces sociétés.
Les offres de référencement correspondent à la mise en place dans le code source des pages
d'un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche d'indexer le site. Il s'agit
ici pour Rezotik Studios d'une obligation de moyens et non de résultats. Rezotik Studios ne
saurait garantir la présence effective du site du client dans les moteurs et annuaires. Rezotik
Studios peut avoir recours à des liens sponsorisés auprès de sociétés spécialisées afin
d'optimiser le référencement pour son client.

4.6 - Maintenance : L'ajout de contenu ou la modification du site du client se fera suivant la
procédure définie de commun accord entre les parties. Seul Rezotik Studios pourra rajouter du
contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du client. Durant les 12 premiers mois suivant la
mise en service du site, le client aura la possibilité de demander des modifications mineures du
contenu du site, à concurrence de maximum 1 heure de travail par mois. Toute modification plus
importante sera facturée séparément et fera l'objet d'un avenant. Ces mises à jour comprennent
la modification des pages existantes (rajout ou modification de photos, de texte, etc...). Les mises
à jour de type ajouts de pages supplémentaires, de fonctions, de modules, etc... ou modifications
de la charte graphique feront l'objet d'un devis supplémentaire à la demande.

4.7 - Support technique : Rezotik Studios propose un support technique par e-mail et par
téléphone, gratuit et limité à un nombre raisonnable d'appels téléphoniques ou de messages par
mois. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Le support par e-mail est fourni en
permanence, sans garantie de réponse en dehors des heures de bureau. Le support technique
concerne uniquement l'utilisation du site et des techniques apparentées directement à son
utilisation. Rezotik Studios tentera de répondre à toute autre question sans garantie.

Le contenu du site doit être en conformité avec les lois en vigueur. Rezotik Studios s'engage à
maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et ne les transmettre à des tiers
qu'avec leur accord. Rezotik Studios se réserve le droit de modifier les spécifications techniques
de ses prestations à tout moment.

6.1 - Le client reconnaît avoir reçu de Rezotik Studios toutes les informations et conseils qui lui
étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les
choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent
sous son entière responsabilité. Le client s'engage à fournir à Rezotik Studios tous les
documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément
aux besoins et souhaits du client.

6.2 - En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986
modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des
informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes,
des revendications de tiers et actions pénales qu'elles suscitent, notamment en matière de
propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le client
s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au
fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, aux
bonnes moeurs et à l'ordre public ainsi que les principes universels d'usage de l'Internet,
communément appelés "Netiquette". Le client garantit Rezotik Studios contre toute action en
revendication de tiers liée au contenu des informations hébergées.

6.3 - Le client s'engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à
insérer sur son site web en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à
Rezotik Studios S.A.S.U Conditions Générales de Vente Page n° 4 sur 7
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des
traitements automatisés d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

7.1 - La commande est effectuée par l'intermédiaire d'un bon de commande rédigé par Rezotik
Studios. La commande devient effective dès lors que Rezotik Studios a reçu le bon de
commande daté, signé par le client et accompagné du montant de l'acompte prévu.

7.2 - Le délai de validité du bon de commande ainsi que le montant de l'acompte demandé sont
stipulés dans le bon de commande.

7.3 - Le bon de commande est un élément contractuel indissociable des présentes conditions
générales de vente.

7.4 - Rezotik Studios se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec
lequel existerai un litige antérieur.

7.5 - Les suppléments éventuellement commandés à une période ultérieure doivent faire l'objet
d'un nouveau bon de commande.

8.1 - Les prix des prestations Internet et options fournies par Rezotik Studios font l'objet de
plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations. Les tarifs en vigueur sont
disponibles sur demande auprès de Rezotik Studios. Les prix des prestations Internet et des
options sont mentionnés dans le bon de commande. Rezotik Studios se réserve le droit de
réviser ses tarifs à tout moment. Les parties conviennent que Rezotik Studios peut, de plein droit,
modifier ses tarifs sans autre formalité que d'en informer le client. Toute modification des
conditions générales ou particulières ainsi que l'introduction de nouvelles formules, options ou
prix fera l'objet d'une information en ligne sur le site www.rezotik.com, ou à toute autre adresse
que Rezotik Studios viendrait à lui substituer.

8.2 - Les offres d'hébergement facturées au client incluent un trafic prédéfini à l'avance sur le bon
de commande. En cas de dépassement de ce volume de consommation, c'est une facturation au
taux réel de transfert qui sera appliquée sur la base du tarif en vigueur et ce par tranche de 1 Go
consommé.

8.3 - Le client est et reste entièrement responsable du paiement de l'ensemble des sommes
facturées au titre du contrat passé avec Rezotik Studios, y compris dans le cas où un tiers
payeur intervient au nom et pour le compte du client, lequel devra dans tous les cas être
préalablement agréé expressément par Rezotik Studios. Le défaut total ou partiel de paiement 30
jours après l'échéance du terme de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit
et sans mise en demeure préalable :
- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat, quel
que soit le mode de règlement prévu.
- La suspension de toutes les prestations en cours, objet du contrat, sans préjudice pour Rezotik
Studios d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article "Résiliation".

Lors de l'acceptation des services, le client complètera et signera le bon de commande émanant
de Rezotik Studios. Les modalités de paiement seront les suivantes :
Pour la facture de création :
- A la signature du bon de commande : 50% du prix spécifié sur le bon de commande.
- A la mise en line définitive du site : le solde de la facture (50% restant) au plus tard 45 jours
suivant la signature du bon de commande.
Dès réception de l’acompte, le client recevra sa facture.
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Lors de la signature du bon de commande, le client s’engage à fournir au client un R.I.B à jour
afin qu’il puisse prélever le montant de l’acompte puis le montant du solde.
Pour les factures mensuelles d’hébergement :
- Par mois d’avance, entre le 1er et le 5ème jour de chaque
- Par prélèvement automatique sur le R.I.B enregistré lors de la signature du bon de
commande.
Le client recevra à la date d’anniversaire de mise en ligne du site sa facture d’hébergement
annuelle payable mensuellement.
Pour les prestations supplémentaires hors contrat : après chaque réalisation, règlement sous 10
jours, toujours par prélèvement automatique.
En cas d'annulation des services de Rezotik Studios par le client après la signature et la
réception du bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d'un montant
de 10% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de
compensation pour services rendus. En cas d'annulation des services de Rezotik Studios par le
client pendant la réalisation des travaux, Rezotik Studios se réserve le droit de retenir une
somme au prorata des travaux effectués.

Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de Rezotik
Studios dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n'est
enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement
acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du
travail réalisé ne l'autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

Les délais de livraison sont fixés en accord avec le client selon le contrat, sous réserve que ce
dernier fournisse les informations et éléments nécessaires dans les temps fixés par le cahier des
charges. Le matériel destiné à la mise à jour sera publié dans les quinze jours suivant la date de
son dépôt auprès de Rezotik Studios.

Rezotik Studios s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour délivrer dans des conditions
optimales ses services de Rezotik Studios au client. La responsabilité de Rezotik Studios envers
le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement
imputables.
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, Rezotik Studios ne saurait voir sa
responsabilité engagée pour notamment :
1. le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tous fichiers,
notamment les fichiers d'adresses, mais aussi le son, le texte, les images, les données
accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit ;
2. les difficultés d'accès au site hébergé du fait du non respect total ou partiel d'une
obligation du client, d'une défaillance et/ou d'une saturation à certaines périodes des
opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou
ses fournisseurs d'accès ;
3. le non acheminement de courriers électroniques ou articles de forum de discussion ;
4. la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection
incombe à ce dernier ;
5. les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres
électroniques du client ;
Rezotik Studios S.A.S.U Conditions Générales de Vente Page n° 6 sur 7
6. les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme
d'hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous
l'entière responsabilité du client ;
7. les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus
généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;
8. les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et
exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par Rezotik
Studios, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de
marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.
Rezotik Studios se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services
pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, Rezotik Studios s'engage
à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption. Rezotik
Studios est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de
service.
Rezotik Studios ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs
d'hébergement qu'il met à disposition de ses clients. Cependant Rezotik Studios s'engage à tout
mettre en oeuvre pour sécuriser les données de ses clients et effectuer des sauvegardes
régulières. Il s'agit ici d'une obligation de moyens et non de résultats.

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant
impossible l'exécution par l'une ou l'autre partie de ses obligations, les obligations respectives
de Rezotik Studios et du client seront dans un premier temps suspendues. Au cas où la
suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l'initiative
de l'une ou l'autre des parties. Rezotik Studios et le client seront alors déliés de leurs
engagements, sans qu'une quelconque indemnité soit due de part et d'autre de ce fait.
Rezotik Studios ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la
cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure
habituellement reconnue par la jurisprudence.

Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties. Il est signé
pour une durée de 1 an à compter de la livraison des travaux de personnalisation. A l'issue de
cette période, concernant les prestations d'hébergement, maintenance et suivi, chaque partie
peut y mettre fin à condition d'avoir notifié sa décision à l'autre partie par lettre recommandée
avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire du contrat. A l'expiration de cette
période d'une année, le contrat se renouvellera par tacite reconduction et par période de 12 mois
sauf faculté pour l'une des deux parties d'y mettre fin à chaque date anniversaire, moyennant le
respect d'un préavis de 3 mois signifié à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de
réception.
Cette dénonciation ne donne droit à aucun remboursement ni aucun avoir. La dénonciation
emporte règlement par le client de ses obligations financières vis à vis de Rezotik Studios. Toute
période de facturation entamée reste due.

En cas de non respect par l'une des parties de l'une quelconque de ses obligations, le présent
contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l'autre partie d'une mise en demeure
demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec avis de réception précisant les fautes
contractuelles reprochées.
Rezotik Studios S.A.S.U Conditions Générales de Vente Page n° 7 sur 7
Tous défaut de retard de paiement de la part du client ainsi que le non respect des obligations au
titre des présentes conditions générales entraîne une suspension automatique des services. Le
client est averti par lettre recommandée et un montant de trente (30) euros lui sera facturé à titre
de frais de dossier pour la facture concernée. La résiliation du contrat liant le client à Rezotik
Studios est encourue de plein droit trente (30) jours après mise en demeure par lettre
recommandée restée infructueuse.

Le client s'engage à fournir uniquement des images ou du texte dont l'autorisation de
reproduction lui a été accordée par les détenteurs de ces droits. Les images ou les textes dont le
client est l'auteur ne pourront pas être protégés contre la reproduction par des tiers à cause des
techniques informatiques. Le client autorise Rezotik Studios à effectuer des traitements
informatiques pour optimiser les images fournies, sans toutefois en modifier la teneur ou le sens
sans son autorisation. Le copyright des créations graphiques ou programmation est possession
du client et est transféré lors du paiement du solde de la facture.

Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après
son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données
quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion
de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en
dehors des besoins du contrat.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives
relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours de déclaration). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Rezotik
Studios. Rezotik Studios s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.

Les parties conviennent que Rezotik Studios peut, de plein droit, modifier son service sans autre
formalité que d'en informer le client et/ou de porter ces modifications dans les conditions
générales en ligne.

Le contrat de création de site est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l'occasion
du contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement
après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux
juridictions compétentes du ressort du Tribunal d’Instance de Nanterre (92) nonobstant pluralité
de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgences ou les procédures
conservatoires.